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Tribune de la sénatrice Nadège Havet

Nadège Havet, sénatrice du Finistère, marraine de l'édition 2023 du Concours du Lobbying

Un vestibule ! Je l’ignorais, et sûrement les étudiant.e.s qui participeront au Concours cette année, et que je rencontrerai avec plaisir en amont de leur présentation, le savaient déjà quant à eux. À l’origine, le mot « lobby » faisait référence au vestibule d’un hôtel ou d’une assemblée, à un couloir, une antichambre ! C’est à la fin du XIXe siècle que ce terme a été utilisé pour qualifier un hall, accessible au public, où se rendait le Président des États-Unis. Il y fumait parfois un cigare et des représentants d’intérêts, du fait de sa présence, s’y rendaient aussi. Objectif : influencer le cours de certaines décisions. Un siècle plus tard, plus de cigare dans les bâtiments publics, mais est-on sorti du vestibule ?

Lorsqu’on m’a proposé de marrainer cette nouvelle édition, je me suis demandé quel message je souhaitais faire passer à des jeunes qui se forment à ces questions et qui se destinent à travailler dans ces métiers. Mais commençons par le début, à savoir une définition académique et je choisis celle donnée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui contrôle les responsables publics que nous sommes sur leur patrimoine, afin de s’assurer de la cohérence des éléments transmis, et dans le but de prévenir tout enrichissement obtenu de manière illicite.
Le « lobbying » ou la « représentation d’intérêts » désigne une activité qui consiste à prendre l’initiative d’entrer en contact avec des personnes chargées d’élaborer et de voter les décisions publiques ou de conduire l’action publique nationale ou locale pour influencer leurs décisions.
A l’impulsion de cette démarche, il peut s’agir d’une personne physique ou morale, d’une association, d’une entreprise, d’un cabinet de conseil, d’un représentant d’intérêts, d’une ONG.

Ce qui est le plus marquant, lorsque vous échangez autour de vous, sur ce thème, c’est la charge symbolique, négative, portée par le lobbying alors même que la réalité peut recouvrir un large éventail d’acteurs de la société civile et de pratiques.
Les inquiétudes légitimes exprimées le sont, le plus souvent : d’une part, du fait de l’existence de cas problématiques, relayée notamment par des travaux journalistiques ou des fictions relatant des faits réels, et d’autre part, par un manque de transparence qui interroge sur les pratiques.
Les dérives doivent être condamnées, et les interrogations entendues.

Rappelons ici une évidence, à savoir l’impératif que les activités liées à ce type de démarche soient encadrées et régulées. Depuis le 1er juillet 2017, c’est le cas. Il est nécessaire pour les personnes concernées de s’inscrire sur le site de la HATVP, au répertoire des représentants d’intérêts, d’y déclarer leurs actions et les moyens qui y sont consacrés.
En 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ont pu lancer leurs propres registres. Les deux chambres parlementaires ont également mis en place leur code de conduite.
Les lois de moralisation de la vie publique en 2017 ont par la suite introduit de nouvelles règles. La loi Sapin II est venue fixer d’autres obligations déontologiques aux représentants d’intérêt : ils doivent s’abstenir, de verser une rémunération à un responsable pour qu’il prenne la parole dans un colloque ou une réunion, ou encore de vendre des informations provenant d’un responsable public.

Des règles déontologiques permettent donc d’encadrer les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics, afin de développer un lobbying éthique.
Et ce mot est en tête des pratiques que vous souhaitez promouvoir à travers ce Concours. Cela me convient parfaitement.
Il est vrai aussi, je l’évoquais précédemment, l’encadrement des représentants d’intérêt auprès des décideurs publics reste une construction récente de notre législation et elle doit, encore, être améliorée.
J’ai profité de ce Concours pour aller consulter les propositions faites dans ce sens et j’en partage le plus grand nombre.

Je veux rappeler ici une autre réalité.
Lorsqu’elle respecte cette déontologie, la représentation d’intérêts est une activité légitime, et utile aux décideurs que nous sommes.
Elle peut contribuer à éclairer une prise de décision. La loi Sapin II de 2016, précédemment évoquée, a d’ailleurs, en même temps qu’elle est venue les encadrer, apporté une première reconnaissance des activités de lobbying et des professionnels qui les exercent.

Le représentant d’intérêts est avant tout un porteur de point de vue intéressant. Et les questions que doit se poser un décideur face à cet apport : ce point de vue a-t-il été confronté à d’autres ? suis-je capable d’interroger l’expertise qui est m’est présenté ? Existe-t-il des contradicteurs ?

Alors quel message à celles et ceux qui se destinent à ces métiers ? De mon point de vue, cette fois-ci.
Tout d’abord, l’influence peut être, elle aussi, liée à la conviction. Je fais un pas de côté, mais la Fondation Jean-Jaurès et la Macif ont pu présenter en novembre dernier, en partenariat avec l’institut BVA, une enquête sur « les jeunes et l’entreprise » auprès de 1000 jeunes Français âgés de 18 à 24. Ils ont observé les aspirations de cette génération en matière de travail, à la suite d’un certain nombre d’évènements que nous connaissons, de nature économique comme l’inflation ou encore sanitaire comme la crise Covid.
Résultat : l’épanouissement occupe une place centrale au travail pour les jeunes.
Deux chiffres : 56% des jeunes sont en recherche de sens et d’engagement dans leur vie professionnelle et dans leurs études. Et plus d’1/3 des jeunes considèrent que la préservation de l’environnement est un sujet prioritaire dans l’engagement des entreprises par exemple.

Ensuite, l’influence ne doit pas empêcher, à défaut d’objectivité, l’honnêteté. Par le respect des règles établies évidemment, sous peine de sanctions, mais aussi dans la présentation de chiffres vérifiés et de faits établis. Au service d’un intérêt certes, mais cela n’est pas antinomique.

Il est enfin inutile de suivre une démarche, que je qualifierais de trop appuyée, auprès des parlementaires. Ne pas oublier qu’un décideur va surtout vouloir bénéficier d’une pluralité d’angles sur un sujet donné, comme je l’ai dit, pour tenter d’avoir une vision la plus exhaustive possible. Mais sa décision, et heureusement, lui appartient et il en porte la responsabilité devant ses électeurs.

Concernant les sujets du Concours, de nature très variée et portant sur des problématiques très diverses – les impacts du plastique sur la santé, l’expérimentation animale, ou encore la liberté d’expression et d’information – j’apporterai un regard extérieur sur les travaux réalisés.

Nadège Havet, sénatrice du Finistère
marraine de l’édition 2023

10 mars 2023